Par arrêté préfectoral du 7 septembre 2009, le préfet a fixé le périmètre de fusion des 3 communautés de communes de l’Orthus, du Pic Saint-Loup et Séranne Pic Saint-Loup, conformément aux délibérations des 3 conseils communautaires. En application de l’article L 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cet arrêté a été soumis à la consultation des 3 communautés et des 33 communes concernées par le projet.
Le résultat de cette consultation a montré que les 3 communautés ainsi que la (...)