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Le SCOT est lancé

lundi 19 février 2007 , par Perrey Luc , Commenter

Les communautés de communes du Pic Saint Loup, Séranne Pic Saint Loup et Ceps et Sylve ont lancé leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le SCOT est un document d’aménagement à moyen et long terme, en droite ligne des anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU).

Son rôle est d’organiser et de mettre en valeur le patrimoine naturel et le bâti, en mettant l’accent sur les éléments de cohérence, notamment à partir de l’utilisation des équipements et des moyens de déplacement.

Le territoire du SCOT est constitué des 33 communes des communautés du Pic Saint LOUP, de Ceps et Sylve et de Séranne Pic Saint Loup. Les trois présidents, Philippe Doutremepuich, Daniel Bonnemayre et Alain Poulet entendent ainsi préparer l’avenir à dix ou quinze ans d’un espace significatif du pont de vue de sa surface, de sa population et de ses potentiels.

A l’unanimité, Alain Poulet, président de la CCPSL a été élu président du Syndicat mixte constitué pour mettre en oeuvre le SCOT.

  Les missions du SCOT :

  • fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;
  • ne détermine pas la destination générale des sols mais prévoit une stratégie globale d’aménagement au niveau de l’agglomération ;
  • limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux.

  Les objectifs du SCOT :

  • mettre en cohérence les choix pour l’habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires d’influence des équipements ;
  • restructurer les tissus bâtis en limitant la consommation de nouveaux espaces.

  Le SCOT comprend :

  • un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : c’est un document obligatoire dans lequel le Syndicat Mixte exprimera de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
  • un document d’orientations générales (DOG) (mise en œuvre du PADD).
  • des documents graphiques ;
  • des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation si création de dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d’équipement et de service.

  L’élaboration d’un SCOT

L’élaboration du SCOT fait l’objet d’une large concertation. L’État, le département, la région et le public sont associés à son élaboration. Son approbation est soumis à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de recueillir son opinion ainsi que l’avis d’un commissaire enquêteur indépendant. Les étapes de son élaboration sont les suivantes :

  • prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation ;
  • mise en œuvre du diagnostic territorial ;
  • organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ou PADD) ;
  • arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis ;
  • prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;

P.-S.

Article original "Aménagement : le SCOT est lancé !" (30/01/2007) sur le site internet de la Communauté de Communes du Pic-Saint-Loup www.cc-picsaintloup.fr

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