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Déféré préfectoral du SCOT du pic Saint-Loup au tribunal administratif

samedi 29 juin 2013 , par Perrey Luc , Commenter

Le Préfet de l’Hérault a décidé de déférer le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand
Pic Saint Loup au tribunal administratif, suite au rejet de son recours gracieux par le
comité syndical.

  • Le Préfet de l’Hérault considère que le schéma final approuvé en décembre 2012 ne prend pas
    suffisamment en compte les objectifs majeurs d’aménagement du territoire, malgré un
    diagnostic fin des enjeux du territoire.
    Il y relève notamment une consommation excessive d’espaces agricoles et naturels due à des
    objectifs démographiques trop importants, une maîtrise déficiente de l’étalement urbain, une
    prise en compte de l’environnement et de la biodiversité insuffisante compromettant l’avenir de
    ce territoire.

A ce jour le SCOT n’est donc pas applicable aux documents d’urbanisme des communes :
l’Etat continuera donc de veiller à l’intégration dans ces documents les principes du
développement durable tels que la préservation des espaces agricoles et naturels et de gestion
économe de l’espace.

Instauré par la loi SRU en 2000, le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine,
à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire visant à mettre en cohérence
l’ensemble des politiques d’aménagement notamment en matière d’urbanisme, d’habitat,
de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et
valorisé.

Le phénomène d’artificialisation de l’espace rural en Languedoc Roussillon demeure très
important et les projets de territoire doivent s’engager résolument dans la lutte contre
l’étalement urbain et la conservation des terres agricoles.

P.-S.

Source : communiqué de presse du 11 juin 2013 de la préfecture de l’hérault http://www.herault.pref.gouv.fr/

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