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Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour 2008

lundi 27 avril 2009 , Commenter

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II c pour le risque et aux périodes indiqués.

Pour l’hérault, cela donne :

Annexe I (communes reconnues en état de catastrophe naturelle)

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008 : Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-Montpellier.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 : Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Sussargues.

Annexe II (communes non reconnues en état de catastrophe naturelle)

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 2007 à décembre 2007 : Montferrier-sur-Lez.

Références :

  • JORF n°0094 du 22 avril 2009 page 6887 texte n° 18
  • Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • NOR : IOCE0908937A

Consultable sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr

Auteur : Luc Perrey

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