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Classement de communes en zone de revitalisation rurale

lundi 27 avril 2009 , Commenter

Une zone de revitalisation rurale ou ZRR est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal (cela peut-être l’exonération de la taxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone).

Les communes ou EPCI sélectionnés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître :

  • soit un déclin de leur population totale ou de leur population active,
  • soit une forte proportion d’emplois agricoles.
    Source et plus d’information Wikipédia

Arrêté révisant la liste des communes en zone de revitalisation rurale. Abrogeant les précédents (arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007).

Pour le territoire "de Loupic", il s’agit de : Campagne, Claret, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Garrigues, Laure, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunès

Référence :

  • ORF n°0086 du 11 avril 2009 page 6337 texte n° 7
  • Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
  • NOR : DEVM0904538A

Consultable sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr

Auteur : Luc Perrey

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