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En réponse à :

  • Retrait de 6 communes

    22 décembre 2003, par Perrey Luc

    Le communiqué de presse de la préfecture avec quelques données chiffrées.
    Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, Francis Idrac, a, par arrêté du 30 octobre 2003, autorisé la sortie de 6 communes de la Communauté d’agglomération de Montpellier et leur adhésion aux communautés de communes du pays de l’Or et du Pic Saint-Loup.
    La loi du 2 juillet 2003 comporte un article 64, amendement d’origine parlementaire, validé par le Conseil constitutionnel qui dispose : "Jusqu’au 31 (...)

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