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Statuts de l’association

mercredi 23 mars 2005 , par Perrey Luc , Commenter

  BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les membres désignés ci-après une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association PICLOUP

Article 2 - Objet et moyens d’action

L’association PICLOUP a pour buts :

  • faciliter le partage de connaissances et d’informations sur la région du Pic Saint Loup. Il s’agit du territoire de garrigues situé au Nord de Montpellier et au sud des Cévennes ; zone exceptionnelle et homogène du point de vue géographique, paysager et administratif.
  • Assurer la gestion du site internet www.loupic.com
  • concourir à la mise en valeur de cette région et à l’animation de sa vie locale,
  • mettre en place un réseau de communication et d’échanges entre toutes les personnes physiques ou morales intéressées par ce territoire.

    Si elle cherche à améliorer les conditions de partage de connaissances et d’informations au profit de tous, l’association s’interdit par contre toute propagande politique, confessionnelle ou philosophiques.

    Dans l’esprit de cet objet, les moyens d’action de l’association sont les suivants :

  • recueil d’informations et de documentation de tous ordres : vie locale, patrimoine, associations...
  • mise à disposition de tous ces documents et informations au plus grand nombre,
  • créer du lien en faisant se rencontrer les besoins des uns et les services des autres,
  • utilisation d’outils informatiques, notamment internet,
  • permettre la diffusion sur internet à des personnes ou associations qui n’en ont pas les moyens financiers, techniques ou intellectuels,
  • création d’un centre de documentation,
  • manifestations et actions d’information, de formation sur le terrain,
  • publications,
  • tout autre moyen qui apparaîtra judicieux aux membres de l’association.

    Article 3 - Adresse

    Le siège de l’association est fixé à :
    _ 76 rue de la tramontane
    _ 34160 Castries
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

    Article 4 - Composition

    L’association est composée :

  • des membres actifs qui s’acquittent d’une cotisation et participent activement à la vie de l’association,
  • des membres adhérents qui s’acquittent d’une cotisation,
  • des membres fondateurs : Sylvie Rouquette, Frédéric Bertrand et Luc Perrey,
  • des membres d’honneurs nommés en assemblée générale pour les services notables rendus à l’association.

    Pour être membre, il faut réunir tous les critères suivants :

  • exprimer sa demande auprès du conseil d’administration ;
  • avoir acquitté la cotisation ;
  • être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.
    Une personne morale peut être adhérente. Un représentant unique devra être indiqué au moment de l’adhésion et agréé par le conseil d’administration. Un représentant suppléant peut éventuellement être indiqué à l’adhésion mais il est entendu qu’il ne suppléera le représentant titulaire qu’exceptionnellement.

    Article 5 - Cotisation

    Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents pour l’année civile en cours. Son montant est fixé l’assemblée générale.

    Article 6 - Radiation

    La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu l’avis du membre concerné s’il souhaite s’exprimer.

      ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

    Article 7 - Communication

    L’association sera vivante de l’expression et de l’action de ses membres.
    Il sera fait en sorte de favoriser la consultation et l’expression des avis des membres en complément des convocations « officielles » de l’assemblée générale.

    Article 8 - Assemblée générale

    L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et les membres fondateurs.

    Chaque membre personne morale est représentée par un délégué qui agit en son nom. Ce représentant doit être agréé par le conseil d’administration.

    L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année calendaire ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, par demande du président ou sur demande de la moitié de ses membres.

    C’est l’occasion de faire le point sur le passé, d’évoquer le présent et de préparer l’avenir.
    Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et sur la situation morale de l’association. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Conseil de vigilance dans des conditions d’égal accès hommes-femmes
    Elle se prononce sur les décisions qui engagent l’avenir de l’association comme peut l’être l’utilisation de personnel salarié.

    Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
    Tout membre peut proposer un item à ajouter à l’ordre du jour. Sa demande doit être faite par écrit auprès du conseil d’administration au moins un mois avant l’assemblée générale.
    Les candidatures aux fonctions éligibles doivent être connues un mois avant l’assemblée générale.

    Les convocations doivent être envoyées quinze jours avant l’assemblée générale. Par email ou par courrier selon le choix du membre.
    Les membres ne pouvant assister à l’assemblée peuvent donner procuration par écrit à un autre membre. Un membre ne peut pas « porter » plus de deux procurations.

    Les décisions se prennent à la majorité absolue des votes exprimés. Abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas pris en compte. Les membres d’honneurs ne prennent pas part aux votes.

    Les votes se font à main levée. Ils peuvent être faits à bulletin secret si un membre de l’assemblée en fait la demande.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

    Article 9 - Conseil de vigilance

    Le conseil de vigilance est le garant du respect de l’objet de l’association et de l’application des décisions de l’assemblée générale. Il veille à la bonne marche de l’association, participe activement aux prises de décisions et -en tout dernier recours- il peut être amené à invalider une décision non conforme.

    Le conseil de vigilance est constitué de 3 membres au moins et 6 au plus. Ce nombre peut être modifié par l’assemblée générale avec un maximum d’un par année.

    Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil de vigilance.
    Le renouvellement des autres membres a lieu par tiers tous les ans. Ce tiers est constitué des membres démissionnaires ou arrivant en fin de mandat. Le mandat est de trois ans. Les membres sortants du conseil de vigilance sont immédiatement rééligibles.
    Seuls sont éligibles au conseil de vigilance, les membres de l’assemblée générale actifs depuis 2 ans minimum :

  • Proposés par le conseil de vigilance en place,
  • Proposés par 50 % des membres de l’assemblée générale et agréés par le conseil de vigilance.

    En cas de vacance de l’un des postes, les membres du conseil de vigilance se répartissent ses tâches et attributions ou bien nomment un remplaçant dans l’attente de la prochaine assemblée générale.

    Le conseil élit le président parmi ses membres.
    Pendant la période de mise en route de l’association, le président est choisi parmi les membres fondateurs. La fin de cette période -a priori environ 5 ans- est votée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil de vigilance.

    Le conseil d’administration se réunit à la demande du président ou de la moitié de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité.

    Les réunions font l’objet d’un compte-rendu.

    Article 10 - Conseil d’Administration

    Le conseil d’administration est l’organe principal de la vie de l’association. Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. C’est un lieu privilégié d’échanges et de débat. Il organise la consultation des membres. Il prend les décisions courantes.

    Il comprend les membres du conseil de vigilance augmenté de membres prenant en charge des responsabilités en fonction des besoins opérationnels de l’association.
    Le secrétaire et le trésorier sont deux postes de ce conseil. Ils peuvent être assistés d’adjoints.
    Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association : rédaction des procès verbaux de réunions et de la correspondance, information et suivi des adhérents...
    Le trésorier assure la comptabilité de l’association, le suivi du compte bancaire, prépare le budget, recouvre les créances (cotisations...), contribue aux dossiers de demande de subvention...
    Président, secrétaire et trésorier constituent le bureau. Pour faciliter la gestion quotidienne, il peut se réunir en dehors du conseil d’administration mais il n’est pas décisionnaire sur ce qui engage l’objet de l’association.
    Ces membres sont élus par l’assemblée générale. Sont éligibles les membres volontaires de l’assemblée générale :
    Proposés par le conseil d’administration en place,
    Proposés par 50 % des membres de l’assemblée générale et agréés par le conseil d’administration.

    Ponctuellement en cours d’année, le conseil d’administration peut nommer un membre pour un besoin particulier non identifié avant la dernière assemblée générale.

    Les membres sont élus pour un an. Ils sont immédiatement rééligibles en fin de mandat.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Le nombre de membres du conseil d’administration n’est pas fixe. Il est fixé par l’assemblée générale en fonction des besoins d’administration de l’association.
    Des groupes de travail peuvent être constitués pour mener des études ou des actions hors conseil du conseil d’administration. Ces groupes sont mandatés par le conseil d’administration pour agir sur un périmètre précis. Ils ne peuvent néanmoins pas prendre de décisions hors du conseil d’administration.

    Le réunions font l’objet d’un compte-rendu.

    Les adhérents le désirant peuvent assister aux réunions du conseil d’administration. A sa demande, il sera informé de la prochaine réunion programmée.

    Article 11 - Rémunération

    Les membres de l’association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont basées sur le bénévolat mais une rémunération peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

    Article 12 - Règlement intérieur

    Le conseil exécutif peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
    Il s’impose à tous les membres de l’association.

    Article 13 - Représentation

    Le président assure le droit de représentation et de signature de l’association dans tous les actes de la vie civile.
    Il ordonnance les dépenses. Pour les opérations importantes, l’accord du conseil d’administration est nécessaire.

    Le président peut faire par écrit toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du conseil exécutif.

    En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

      RESSOURCES ANNUELLES :

    Article 14 - Ressources

    Les ressources financières de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Des fonds provenant de mécénat,
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • Le revenu des vente des publications et autres produits qu’elle édite ou quelle distribue,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Les subventions d’Etat, de collectivités territoriales, de l’Europe...
  • De droits d’auteurs et de royalties ;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

    Article 15 Tenu de comptes

    Il est tenu une comptabilité. Elle est présentée aux adhérents lors de l’assemblée générale.

      MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

    Article 16 - Modifications - dissolution

    A l’initiative du président, du conseil d’administration ou de 50% de membres de l’assemblée générale , il est possible de :

  • Modifier les statuts,
  • Modifier le nombre de membres du conseil d’administration,
  • Dissoudre l’association.

    Cela peut se faire par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire si les délais l’imposent.

    La moitié au moins des membres de l’association doivent exprimer leur vote. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première mise aux votes, l’assemblée peut être convoquée à nouveau dans un délai mininmum de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le quorum..

    La décision est prise à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

    La dissolution est prononcée par l’assemblée générale L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une autre association.

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