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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

vendredi 28 octobre 2005 , Commenter

L’arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de l’état de catastrophe
naturelle pour l’épisode pluvio-orgeux qui a affecté le département de l’Hérault, du 6 au 9 septembre
2005, vient d’être publié au journal officiel du vendredi 14 octobre 2005.

 56 décisions favorables :

Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005
Clapiers, Fontanes (3), Guzargues, Les matelles, Murles, Saint-Mathieu-de-Tréviers (5), Sauvian,
Saint-Croix-de-Quintillargues (3), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (1), Siran, Vacquières (3),
Villeveyrac (2).

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005
Abeilhan, Agde, Assas, Aumelas (3), Beaulieu, Boisseron, Cabrerolles (1), Castelnau-le-Lez,
Cazedarnes (1), Cazevieille (2), Cébazan (2), Cers, Cessenon-sur-Orb, Grabels, Juvignac, La Boissière
(2), La Livinière, Le Triadou (1), Lunel, Lunel-Viel, Magalas (2), Mas-de-Londres, Minerve (1),
Montarnaud, Montaud (4), Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Portiragnes, Prades-le-lez,
Roquebrun, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Génies-de-Fontedit (2), Saint-
Georges-d’Orques, Saint-Jean-de-Cuculles (1), Sauteyrargues (3), Sérignan, Vailhauquès, Vendres,
Vias, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Villetelle.

 36 décisions défavorables :

Inondations et coulée de boue du 5 au 6 septembre 2005
Babeu-Bouldoux, Félines-Minervois, Saint-Chinian.
Inondations et coulée de boue du 5 au 7 septembre 2005
Aigne, Beaufort, Oupia.

Inondations et coulée de boue du 5 au 8 septembre 2005_ Cassagnoles, Hérépian, Montpeyroux, Olonzac, Saint-Pons-de-Thomières.

Inondations et coulée de boue du 5 au 10 septembre 2005
Cambon-et-Salvergues.

Inondations et coulée de boue du 6 septembre 2005
Causses-et-Veyran, Cazouls-les-Béziers, Plaissan, Poilhes, Puisserguier, Villespassans.

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005_ Colombiers, Graissessac, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lespignan, Montady, Nissan-les-
Enserune.

Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005
Lieuran-les-Béziers, Maraussan, Marseillan, Maureilhan, Popian,

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005_ Assignan, Caussiniojouls, Le Poujol-sur-Orb, Olargues, Saint-Nazaire-de-Ladarez.

Inondations et coulée de boue du 6 au 11 septembre 2005
Autignac, Saint-Maurice-de-Navacelles.

Il est rappelé que les administrés ont 10 jours, à compter d’aujourd’hui, pour faire leur
déclaration auprès de leur compagnie d’assurance. Le montant de la franchise qui
s’applique pour les biens à usage d’habitation s’élève à 380 euros. Cette franchise peut être
majorée pour les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques
naturels prévisibles (PPRN) et qui ont fait l’objet, depuis les 5 années précédant la signature
du présent arrêté, et pour le même type d’aléas, d’au moins 3 reconnaissances de l’état de
catastrophe naturelle.
Le nombre de reconnaissances pour chaque commune au cours des 5 dernières années, y
compris cette année, figure entre parenthèses. C’est à partir du chiffre 3 que la modulation de
la franchise s’applique (multiplié par 2), 4 arrêtés (franchise triplée), 5 arrêtés (franchise
quadruplée).

Auteur : Luc Perrey
Source : communiqué de presse du 14 octobre de la préfecture de l’hérault

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