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Antennes-relais maintenues sur le clocher de l’église

mercredi 2 novembre 2011 , Commenter

Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au maire de Causse-de-la-Selle Philippe Doutremepuich contre l’abbé Didier Gounelle (curé de la paroisse Pic Saint Loup-Hautes Garrigues dans le diocèse de Montpellier qui comprend la commune de Causse-de-la-Selle) qui demandait le démontage d’un relais wi-fi installé sur le clocher de l’église.

Extrait du jugement : « Il résulte des seules dispositions (...) de la loi du 9 décembre 1905 que le maire de la commune ne pouvait décider de travaux à des fins civiles (...) sans avoir au préalable recueilli l’accord préalable du ministre du culte ».
Mais « Toutefois les équipements installés dans le cadre de ce projet ne présentent pas d’incompatibilité avec l’affectation cultuelle de l’édifice et participent au développement numérique de la commune » .

Source et détail : Un relais wifi sur le clocher ? Mon Dieu ! sur le site de "20 minutes" www.20minutes.fr.

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Auteur : Luc Perrey

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